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Un cpe est une personne morale (organisme à but non lucratif ou coopérative) qui fournit des services de garde dans une ou des installations, dont le conseil d'administration est composé d'au moins sept membres et dont au moins les deux tiers des membres sont des parents usagers ou de futurs usagers des services fournis par le centre. Vérification de l'absence d'empêchement la vérification du passé judiciaire, ou vérification de l'absence d'empêchement, est l'une des obligations prévues par la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance qui vise à assurer la sécurité des enfants. Journal d'informations locales et départementales.Sep 21, 2021 · que vous soyez exploitant en catégorie ouverte ou spécifique, télépilote ou propriétaire d'un aéronef télépiloté, alphatango® vous permettra de réaliser en ligne la plupart des démarches administratives nécessaires à votre activité.
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